Déclaration CNDP : les 5 étapes pour un dossier complet

Étape 1 : lister vos traitements

Un traitement correspond à une finalité. Les plus fréquents : gestion du personnel, recrutement, gestion des clients, fournisseurs, prospection, site web, vidéosurveillance, contrôle d’accès. Chacun fait l’objet de sa propre formalité.

Étape 2 : choisir le bon formulaire

Déclaration normale (F211) pour la plupart des traitements, autorisation préalable (F112 ou F113) pour les données sensibles, la CIN ou l’interconnexion de fichiers, et demande de transfert si les données sortent du Maroc.

Étape 3 : réunir les informations

• Identification du responsable : raison sociale, ICE, RC, représentant légal et contact principal
• Description du traitement et nombre approximatif de personnes concernées
• Catégories de données, origine, destinataires et personnes qui y accèdent
• Durées de conservation
• Sous-traitants et prestataires
• Information des personnes et modalités d’exercice des droits
• Mesures de sécurité : accès aux locaux, droits d’accès, journalisation, sauvegardes, clauses contractuelles

Étape 4 : déposer et suivre

Le dépôt se fait en ligne sur CNDP Forms, depuis le compte du responsable ou d’un mandataire. Selon le formulaire F211, le récépissé d’une déclaration est délivré sous 24 heures lorsque la synthèse est complète. Le numéro obtenu doit ensuite figurer dans vos mentions d’information et votre politique de confidentialité.

Étape 5 : tenir à jour

Toute modification importante — nouvelle finalité, nouvel outil, nouveau transfert, nouvelles données — doit être portée à la connaissance de la CNDP. Une déclaration ancienne ne couvre pas des usages qui ont changé.

Pour aller plus loin

• Quel formulaire CNDP déposer ?
• Le registre national CNDP
• Les obligations CNDP par secteur