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CGU & mentions légales
CGU / CGV, politique de confidentialité, mentions légales et politique cookies, rédigées pour votre activité et la loi 09-08.
TARIFSur devis
LIVRABLES
Ce qui est produit.
- 01CGU et/ou CGV
- 02Politique de confidentialité
- 03Mentions légales
- 04Politique cookies
QUAND CELA CONVIENT
Votre site ou votre application doit afficher des CGU, des CGV, une politique de confidentialité et des mentions légales conformes.
QUAND CHOISIR AUTRE CHOSE
Vous cherchez un modèle gratuit à copier sans adaptation.
ACHETER, CONFIGURER OU CONSTRUIRE
Trois niveaux d’effort.
Le bon choix dépend de votre capacité interne, pas seulement du prix facial.
Configurer
Notre approche recommandée : adapter la méthode, les documents et les contrôles à votre contexte.
Construire en interne
Pertinent si vous disposez déjà du temps, de la compétence juridique et du pilotage nécessaires.
DÉROULEMENT
Quatre étapes contrôlées.
- 01ComprendreUne validation claire avant l’étape suivante.
- 02RédigerUne validation claire avant l’étape suivante.
- 03ValiderUne validation claire avant l’étape suivante.
- 04PublierUne validation claire avant l’étape suivante.
Questions d’acheteurs
Comment est fixé le prix ?
Le prix affiché est un point de départ, ou un devis selon l’offre. Après un appel gratuit de 30 minutes, le devis confirme le nombre d’entités, de traitements et d’outils inclus.
Que devons-nous préparer ?
Un interlocuteur, les documents existants et un accès organisé aux équipes ou preuves du périmètre suffisent pour commencer.
Pouvez-vous garantir la conformité ?
Aucun prestataire sérieux ne peut garantir l’absence absolue de risque. Nous garantissons un périmètre, des livrables et une méthode de preuve clairement définis.