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CABINET RGPD · LOI 09-08 · CNDP · MAROC

La conformité RGPD et CNDP,
sans le flou juridique.

RGPD Conseil Maroc pilote vos formalités CNDP, votre mise en conformité loi 09-08 et RGPD, et la conformité de votre site web, avec un DPO externalisé pour tenir dans la durée.

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1 jour ouvrépour une première réponseMaroc + Europeun dispositif cohérent30 mind’appel gratuit avec un DPO

LE PROBLÈME

Des documents sans décisions ne constituent pas une conformité.

Une politique copiée, un registre oublié ou une bannière cookies ne répondent pas aux questions essentielles : pourquoi la donnée existe-t-elle, qui y accède, combien de temps reste-t-elle disponible et quelle preuve montre que la règle est appliquée ?

Notre travail consiste à relier le droit, les opérations et la technique dans un dispositif que votre direction peut réellement piloter.

CE QUE NOUS SUIVONS POUR VOUS

Votre conformité, pilotée comme un tableau de bord.

Formalités CNDPDépôts, autorisations et récépissés suivis.
Conformité RGPDRegistre, bases légales et transferts à jour.
DPO
DPO externaliséPreuves prêtes avant un contrôle ou un audit.

Illustrations, données d’exemple.

DPO EXTERNALISÉ

Une fonction active. Pas un nom sur un document.

Votre DPO conseille les projets, maintient les preuves, accompagne les droits et incidents, challenge les fournisseurs et rend compte à la direction.

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DPO actifConseil en cours
DPO EXTERNALISÉ4 900 MAD/moisÀ partir de · registre, conseil, reporting
PÉRIMÈTRE ÉTENDUSur devisPlusieurs entités, données sensibles, clients européens

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le RGPD au Maroc, en clair.

Le RGPD s’applique-t-il aux entreprises marocaines ?

Oui. Dès qu’une entreprise basée au Maroc traite des données de résidents européens (clients, prospects, salariés d’une filiale), elle doit respecter le RGPD, même sans établissement dans l’UE. Pour les données des personnes au Maroc, c’est la loi 09-08, supervisée par la CNDP, qui s’applique.

Qui contrôle la protection des données personnelles au Maroc ?

La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) supervise l’application de la loi 09-08 : déclarations, autorisations, contrôles et sanctions.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Au Maroc, la loi 09-08 prévoit des amendes de 50 000 à 300 000 DH et jusqu’à un an d’emprisonnement pour les manquements les plus graves (article 57). Le RGPD européen prévoit des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Faut-il désigner un DPO (délégué à la protection des données) ?

La désignation d’un DPO est obligatoire dans certains cas (volume de données, données sensibles, clients européens) et recommandée dans la plupart des autres, pour piloter la conformité RGPD et loi 09-08 au quotidien.

Par où commencer sa mise en conformité ?

Par un état des lieux des traitements réels de l’entreprise : quelles données, pour quelle finalité, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées. Ce diagnostic détermine les formalités CNDP et les documents RGPD à produire.

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