Les clauses à lire attentivement
- Délai de notification des violations : 24 ou 48 heures sont fréquents, l’important est d’être capable de les tenir
- Audits : fréquence, préavis, prise en charge des coûts
- Sous-traitants : autorisation générale ou spécifique, délai d’objection
- Responsabilité et plafonds d’indemnisation
- Sort des données en fin de contrat
- Assistance facturable ou incluse
Les erreurs à éviter
- Signer des engagements de sécurité que vous ne pouvez pas démontrer
- Oublier vos propres sous-traitants : hébergeur, outils, support
- Accepter une responsabilité illimitée sans l’avoir évaluée
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Peut-on refuser le DPA du client ?
On peut le négocier ; le refuser revient souvent à perdre le contrat, car le client est obligé d’en signer un.
Conformité RGPD
Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.
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