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GUIDE · VIOLATION DONNEES MAROC

Violation de données : construire un plan de réponse

Une perte de données, un piratage ou un envoi au mauvais destinataire sont des violations de données personnelles. Une réaction rapide limite les dégâts pour les personnes et pour l’entreprise.

Les premières heures

  • Contenir : couper l’accès, changer les mots de passe, isoler les systèmes
  • Préserver les preuves : journaux, captures, chronologie
  • Évaluer : quelles données, combien de personnes, quel risque
  • Décider des notifications et des communications

Qui prévenir

Le RGPD impose de notifier l’autorité de contrôle européenne sous 72 heures lorsque la violation présente un risque, et d’informer les personnes si le risque est élevé. Un donneur d’ordre européen exigera d’être prévenu très rapidement. Au Maroc, l’obligation de sécurité de la loi 09-08 s’applique, et certaines entités relèvent en plus de la réglementation sur la cybersécurité.

Se préparer avant l’incident

  • Une procédure écrite et un responsable
  • Une liste de contacts : direction, informatique, avocat, assureur, clients clés
  • Un registre des violations
  • Des sauvegardes testées

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Faut-il prévenir la CNDP ?

Évaluez la situation avec un conseil : la loi 09-08 ne prévoit pas de procédure de notification identique à celle du RGPD, mais l’obligation de sécurité et les contrats clients s’appliquent.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

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