Votre rôle : le plus souvent sous-traitant
Lorsque vous traitez des données sur instruction de votre client et pour ses besoins, vous êtes son sous-traitant au sens du RGPD. Votre client reste responsable du traitement, mais il doit vous imposer les obligations de l’article 28 et vérifier que vous les respectez.
Ce que votre client va exiger
- Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28
- Des clauses contractuelles types pour le transfert de l’UE vers le Maroc
- Des mesures de sécurité documentées
- La liste de vos propres sous-traitants
- Une notification rapide en cas de violation
- La possibilité d’auditer vos pratiques
Et côté Maroc
Vos propres traitements (salariés, recrutement, outils) restent soumis à la loi 09-08 et aux formalités CNDP. Un client européen peut d’ailleurs vous demander vos numéros de récépissé.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le Maroc bénéficie-t-il d’une décision d’adéquation ?
Non. Les transferts depuis l’Union européenne vers le Maroc reposent généralement sur les clauses contractuelles types.
Combien coûte une mise en conformité pour un client européen ?
Elle fait partie de notre offre Conformité RGPD, sur devis selon le périmètre.
Conformité RGPD
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