Les points sensibles
- Hébergement cloud hors du Maroc : demande de transfert
- Données des utilisateurs finaux traitées pour le compte des clients
- Journaux techniques, analytics produit et outils de support
- Sous-traitants en cascade : hébergeur, emailing, paiement, monitoring
- Clients européens : DPA et clauses contractuelles types
- Environnements de test alimentés avec des données réelles
Notre accompagnement
Nous déclarons vos propres traitements, préparons les demandes de transfert liées à votre infrastructure et vous aidons à fournir à vos clients les documents qu’ils attendent : DPA, liste des sous-traitants, description des mesures de sécurité.
Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.
Les formalités CNDP habituelles
| Traitement | Formalité habituelle | Point d’attention |
|---|---|---|
| Comptes clients et facturation | Déclaration (F211) | Durées de conservation |
| Prospection et marketing | Déclaration (F211) | Consentement et désinscription |
| Hébergement et outils étrangers | Demande de transfert | Liste des sous-traitants |
| Données traitées pour les clients | Encadrées par contrat (DPA) | Instructions et sécurité |
La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.
Questions fréquentes
Les données de mes clients sont dans mon SaaS, qui les déclare ?
Chaque client déclare ses propres traitements ; vous déclarez les vôtres et encadrez votre rôle de sous-traitant par contrat.
Un hébergement AWS ou Azure en Europe est-il un transfert ?
Oui, l’hébergement hors du Maroc constitue un transfert à encadrer auprès de la CNDP.
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On s’occupe de vos formalités CNDP
Vous répondez à un questionnaire simple, nous préparons, déposons et suivons vos dossiers.
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