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GUIDE · REGISTRE DES TRAITEMENTS

Registre des traitements : modèle et méthode

Le registre des traitements est le document de base de la conformité : il liste ce que vous faites des données personnelles. Le RGPD l’impose ; au Maroc, il sert surtout à préparer et tenir à jour vos formalités CNDP.

Les colonnes indispensables

  • Nom et finalité du traitement
  • Service responsable et contact
  • Catégories de personnes concernées
  • Catégories de données, dont données sensibles et CIN
  • Destinataires internes et externes
  • Sous-traitants
  • Transferts hors du Maroc
  • Durées de conservation
  • Mesures de sécurité
  • Formalité CNDP : type et numéro de récépissé ou d’autorisation

Comment le remplir

Interrogez chaque service : RH, commercial, comptabilité, informatique, direction. Partez des outils (logiciel de paie, CRM, site, caméras) plutôt que de la théorie. Un traitement par ligne, une finalité par traitement.

Le tenir à jour

Le registre vit avec l’entreprise : nouvel outil, nouveau prestataire ou nouvelle finalité doivent y être ajoutés, et la CNDP informée lorsque la modification est importante.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Le registre remplace-t-il la déclaration CNDP ?

Non. Au Maroc, la déclaration reste obligatoire ; le registre aide à la préparer.

Un tableur suffit-il ?

Oui pour une petite structure, à condition qu’il soit complet et à jour.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

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