Registre national CNDP : vérifier les déclarations d’une entreprise

Où consulter le registre

Le registre est accessible en ligne sur rn-pdp.cndp.ma. La recherche se fait par nom d’organisme ; chaque fiche indique les traitements enregistrés et leur numéro de récépissé ou d’autorisation.

Pourquoi il compte pour votre activité

Un donneur d’ordre européen ou un grand compte peut vérifier vos formalités avant de signer
Un appel d’offres peut exiger le numéro de récépissé
Un salarié, un client ou un candidat peut constater l’absence de déclaration
Le numéro de récépissé doit figurer dans vos mentions d’information et votre politique de confidentialité

Votre entreprise n’apparaît pas ?

Cela signifie généralement qu’aucun traitement n’a été déclaré, ou que les formalités ont été déposées sous une autre dénomination. La régularisation consiste à recenser vos traitements, déposer les formalités manquantes et mettre à jour vos mentions une fois les récépissés obtenus.

Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.

NOTRE OFFREFormalités CNDP : dès 12 000 MAD pour une TPE, sur devis pour une PME ou une entreprise. Questionnaire simple, dépôt sur CNDP Forms et suivi jusqu’au récépissé.

Questions fréquentes

Le registre est-il public ?

Oui, il est consultable en ligne par toute personne.

Combien de temps après le dépôt apparaît-on ?

L’inscription suit la délivrance du récépissé ou de l’autorisation ; le délai d’affichage peut varier.

Une ancienne déclaration suffit-elle ?

Non, si vos traitements ont changé : nouvelle finalité, nouveaux outils, transfert ou nouvelles catégories de données doivent être portés à la connaissance de la CNDP.

On s’occupe de vos formalités CNDP

Vous répondez à un questionnaire simple, nous préparons, déposons et suivons vos dossiers.

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Le registre national de la CNDP