RÉPONSE SOUS 1 JOUR OUVRÉ
APPEL GRATUIT DE 30 MINAppel gratuit 30 min

GUIDE · CHECKLIST RGPD ACQUISITION

Checklist RGPD pour acquérir une société marocaine

Les questions essentielles à poser sur les données personnelles avant d’acquérir une société marocaine.

Formalités et gouvernance

  • Liste des traitements et numéros de récépissé ou d’autorisation CNDP
  • Demandes de transfert déposées
  • DPO ou référent, politiques en place
  • Contrôles, plaintes et incidents des trois dernières années

Données et contrats

  • Origine des fichiers clients et prospects
  • Consentements pour la prospection
  • Contrats avec les sous-traitants
  • DPA et clauses avec les clients européens

Sécurité et RH

  • Mesures de sécurité et tests récents
  • Biométrie, vidéosurveillance, géolocalisation des salariés
  • Durées de conservation appliquées

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui doit répondre à cette checklist ?

Le vendeur, avec des preuves ; les réponses sont ensuite vérifiées par sondage.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

Voir l’offre · Sur devis ↗ Appel gratuit de 30 min ↗