Formalités CNDP
- Chaque traitement est déclaré ou autorisé
- Les numéros de récépissé figurent dans vos mentions
- Les transferts hors du Maroc ont été autorisés
- Votre entreprise apparaît au registre national CNDP
Information et droits
- Les formulaires contiennent la mention d’information
- Les cases de consentement ne sont pas pré-cochées
- Une adresse permet d’exercer les droits d’accès, de rectification et d’opposition
- Les demandes reçues sont traitées et tracées
Sécurité et prestataires
- Les accès sont limités selon les fonctions
- Les mots de passe et les postes sont protégés
- Les sauvegardes sont testées
- Les contrats avec les prestataires prévoient la confidentialité et la sécurité
Conservation et suivi
- Une durée est fixée pour chaque catégorie de données
- Les données anciennes sont supprimées ou archivées
- Une personne est responsable du suivi
- Le registre des traitements est à jour
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Que faire si plusieurs cases ne sont pas cochées ?
Commencer par les formalités CNDP et l’information des personnes : ce sont les manquements les plus visibles.
Conformité RGPD
Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.
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