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GUIDE · CHECKLIST RGPD MAROC

Checklist RGPD pour les entreprises marocaines

Cette checklist permet de vérifier en quelques minutes où en est votre entreprise vis-à-vis de la loi 09-08 et, le cas échéant, du RGPD.

Formalités CNDP

  • Chaque traitement est déclaré ou autorisé
  • Les numéros de récépissé figurent dans vos mentions
  • Les transferts hors du Maroc ont été autorisés
  • Votre entreprise apparaît au registre national CNDP

Information et droits

  • Les formulaires contiennent la mention d’information
  • Les cases de consentement ne sont pas pré-cochées
  • Une adresse permet d’exercer les droits d’accès, de rectification et d’opposition
  • Les demandes reçues sont traitées et tracées

Sécurité et prestataires

  • Les accès sont limités selon les fonctions
  • Les mots de passe et les postes sont protégés
  • Les sauvegardes sont testées
  • Les contrats avec les prestataires prévoient la confidentialité et la sécurité

Conservation et suivi

  • Une durée est fixée pour chaque catégorie de données
  • Les données anciennes sont supprimées ou archivées
  • Une personne est responsable du suivi
  • Le registre des traitements est à jour

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Que faire si plusieurs cases ne sont pas cochées ?

Commencer par les formalités CNDP et l’information des personnes : ce sont les manquements les plus visibles.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

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