Le contenu d’un TIA
- Description du transfert : données, personnes, finalités, fréquence
- Cadre juridique marocain applicable, dont la loi 09-08 et l’accès des autorités aux données
- Pratiques réelles : demandes d’accès reçues, localisation et chiffrement
- Mesures complémentaires : chiffrement, pseudonymisation, limitation des accès
- Conclusion et date de revue
Ce que vous pouvez préparer
Un dossier type décrivant votre environnement : hébergement, chiffrement, contrôle d’accès, historique des demandes d’autorités, formalités CNDP. Il accélère les échanges avec chaque nouveau client.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qui signe le TIA ?
L’exportateur des données, c’est-à-dire le client européen, avec votre contribution.
Conformité RGPD
Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.
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