Cartographier les flux
- Lister tous les outils en ligne, y compris ceux adoptés par les équipes sans validation
- Pour chacun : pays d’hébergement, sous-traitants, accès du support
- Repérer les données sensibles et les numéros de CIN
- Identifier les accès depuis l’étranger : maison mère, prestataires
Encadrer
Chaque flux fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP, déposée avec le traitement concerné. Côté contrats, vérifiez les clauses de sécurité, de confidentialité et la liste des sous-traitants du fournisseur.
Hébergement au Maroc
Héberger certaines données au Maroc peut simplifier les formalités et rassurer des clients locaux, mais ne dispense pas des autres obligations de la loi 09-08.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Microsoft 365 et Google Workspace sont-ils concernés ?
Oui, dès lors que les données sont hébergées ou accessibles hors du Maroc.
Formalités CNDP
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