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GUIDE · AIPD RGPD

AIPD : conduire une analyse d’impact utile

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA en anglais) évalue les risques d’un traitement pour les personnes avant sa mise en œuvre. Elle est imposée par le RGPD pour les traitements à risque élevé et très utile pour préparer une demande d’autorisation CNDP.

Quand la mener

  • Données sensibles ou de santé à grande échelle
  • Biométrie, vidéosurveillance étendue, géolocalisation
  • Profilage ou décisions automatisées
  • Surveillance de salariés
  • Croisement de fichiers
  • Nouvelle technologie, intelligence artificielle

Le contenu

  • Description du traitement et de ses finalités
  • Nécessité et proportionnalité
  • Risques pour les personnes : accès illégitime, modification, disparition des données
  • Mesures pour réduire ces risques
  • Avis du DPO et validation par la direction

Pourquoi c’est utile au Maroc

La loi 09-08 n’impose pas d’AIPD, mais une demande d’autorisation pour la biométrie, la santé ou la vidéosurveillance gagne en solidité lorsqu’elle s’appuie sur une analyse documentée.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui la valide ?

La direction, après avis du DPO s’il existe.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

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