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GUIDE · POLITIQUE CONSERVATION RGPD

Politique de conservation et suppression des données

Une politique de conservation transforme le principe de durée limitée en règles applicables : quelle donnée, combien de temps, où, qui supprime et comment le prouver.

La structure

  • Un tableau par traitement : données, durée active, durée d’archivage, déclencheur
  • Les règles de suppression ou d’anonymisation
  • Les responsables par service
  • Le paramétrage des outils : purges automatiques, archivage
  • La preuve : journal des suppressions et revue annuelle

Les pièges fréquents

  • Des durées fixées sur le papier mais jamais appliquées dans les outils
  • Les sauvegardes et les boîtes email oubliées
  • Les fichiers Excel copiés sur les postes

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Faut-il tout supprimer à l’échéance ?

Supprimer ou anonymiser ; l’archivage n’est possible que s’il est justifié et limité.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

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