Ce qu’il faut démontrer
- Formalités CNDP complètes et à jour
- Gouvernance : DPO, comité, indicateurs
- Gestion des incidents et des droits
- Encadrement des transferts et des sous-traitants
- Évaluation du risque dans le document d’information
Le calendrier
Commencer 12 à 18 mois avant l’opération laisse le temps de corriger les écarts et d’obtenir les autorisations nécessaires.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le risque données doit-il figurer dans le prospectus ?
S’il est significatif pour l’activité, il doit être identifié parmi les facteurs de risque.
Conformité RGPD
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