Le socle commun
- Un registre unique des traitements
- Une politique de conservation
- Une procédure de gestion des droits
- Une politique de sécurité et d’habilitations
- Des contrats types avec les sous-traitants
Le module marocain
- Déclarations, autorisations et demandes de transfert auprès de la CNDP
- Numéros de récépissé dans les mentions
- Suivi du registre national CNDP
Le module européen
- DPA et clauses contractuelles types
- Procédure de notification des violations sous 72 heures
- Analyses d’impact pour les traitements à risque
- DPO et représentant dans l’UE si nécessaire
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Faut-il deux registres ?
Non : un registre unique avec une colonne pour la formalité CNDP et une pour les exigences RGPD suffit.
Pack CNDP + RGPD
Formalités CNDP et conformité RGPD menées ensemble : audit, registre, documents, procédures et dépôt de tous vos dossiers.
Voir l’offre · Sur devis ↗ Appel gratuit de 30 min ↗