Qui est concerné
Le représentant est requis pour les responsables et sous-traitants non établis dans l’UE qui relèvent du RGPD au titre de l’article 3, paragraphe 2 : offre de biens ou services à des personnes dans l’UE, ou suivi de leur comportement.
L’exception
La désignation n’est pas requise lorsque le traitement est occasionnel, ne porte pas à grande échelle sur des données sensibles ou pénales, et n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les personnes.
Le rôle du représentant
- Point de contact des autorités européennes et des personnes
- Tenir à disposition le registre des traitements
- Coopérer avec les autorités en cas de demande
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Un centre d’appels sous-traitant doit-il avoir un représentant ?
En général non, car il intervient pour un client établi dans l’UE et n’entre pas dans l’article 3, paragraphe 2. C’est à vérifier au cas par cas.
Représentant et DPO, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux fonctions distinctes.
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