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GUIDE · DATA ROOM RGPD

Data room M&A : partager les données personnelles sans créer un risque

Une data room doit permettre à l’acquéreur d’évaluer la société sans lui transmettre plus de données personnelles que nécessaire. Partager les fichiers salariés ou clients en clair est rarement justifié.

Les bonnes pratiques

  • Anonymiser ou agréger les données salariés : effectifs, masse salariale, ancienneté
  • Présenter les fichiers clients sous forme de statistiques
  • Réserver les données nominatives à une phase finale et à un cercle restreint
  • Encadrer l’accès : NDA, journalisation, interdiction de téléchargement
  • Prévoir la suppression des données à la fin du processus

Le cas des acquéreurs étrangers

Un acquéreur ou un conseil situé hors du Maroc qui accède à des données nominatives crée un transfert. Mieux vaut l’éviter par l’anonymisation que de l’encadrer dans l’urgence.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Peut-on montrer les contrats de travail ?

Plutôt des modèles et des synthèses ; les contrats individuels seulement si nécessaire, en phase finale.

Conformité RGPD

Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.

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