INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de services

Objet et périmètre

Chaque prestation est définie par une proposition précisant les livrables, hypothèses, exclusions, délais et conditions financières. La proposition acceptée prévaut pour le périmètre opérationnel.

Collaboration du client

Le client fournit des informations exactes, désigne un interlocuteur et valide les décisions nécessaires. Les délais peuvent être ajustés lorsque des éléments indispensables ne sont pas disponibles.

Limites

Les prestations accompagnent la conformité et la maîtrise du risque. Elles ne constituent pas une garantie d’absence de contrôle, d’incident ou de sanction et ne remplacent pas une représentation juridique lorsque celle-ci est requise.

Confidentialité

Les informations reçues sont utilisées pour exécuter la mission et protégées selon les engagements contractuels applicables.

Version de travail à faire valider juridiquement avant publication définitive.