RCM
Le RGPD s’applique-t-il à une entreprise au Maroc ou hors UE ?
Entreprise marocaine ou MENA : distinguez application du RGPD, demandes des clients européens et obligations locales avant de lancer votre projet.
Clarifier mes obligations et mon périmètre ↗RGPD Conseil Maroc · Mis à jour le 6 octobre 2026Le RGPD peut concerner une entreprise hors UE selon ses établissements et ses activités visant des personnes dans l’Union. Les engagements d’un prestataire envers un client européen constituent une autre question à analyser. La nationalité d’une personne ou l’existence d’un client européen ne suffisent pas, seules, à conclure.
Décrire les activités et les personnes concernées
Notez qui achète, qui utilise le service et où se trouvent les personnes concernées lors de l’activité. Distinguez les salariés, utilisateurs, candidats et contacts commerciaux. Rassemblez les éléments de ciblage commercial et les liens avec d’éventuels établissements européens. Cette fiche factuelle permet une analyse plus fiable qu’un oui/non fondé sur le pays du siège.
Distinguer votre produit et la prestation pour autrui
Une entreprise peut gérer ses propres contacts tout en traitant des données pour un client. Cartographiez ces activités séparément. Les engagements contractuels et les modalités d’accès du service vendu doivent être examinés même lorsque la question de l’application directe du RGPD nécessite encore une analyse. Faites préciser le rôle pour chaque traitement.
Construire un plan proportionné
Classez les sujets en trois colonnes : qualification, engagements clients et opérations à organiser. Attribuez un propriétaire à chaque question ouverte. Commencez par les décisions qui conditionnent un lancement ou un contrat, puis traitez le programme de fond. Les documents produits doivent correspondre à vos outils et à vos pratiques, pas seulement à un modèle téléchargé.
Conserver la dimension locale
Au Maroc, le cadrage inclut aussi les traitements et formalités relevant de la loi 09-08. Pour une activité MENA multi-pays, établissez une matrice par entité et par flux. La mission doit nommer les questions traitées, les validations nécessaires et les livrables attendus. RCM peut commencer par cette qualification avant de proposer un audit ou un suivi.
Questions pratiques
Que préparer avant de contacter RCM ?
Préparez : Entités et établissements; Marchés visés et utilisateurs; Rôles par activité; Contrats, flux et questions locales. Indiquez votre échéance et les décisions encore ouvertes. Un résumé suffit pour le premier échange.
Un premier échange remplace-t-il la mission ?
Non. L’échange sert à comprendre le besoin. La proposition définit ensuite les documents examinés, les livrables, les responsabilités et le prix avant le début du travail. Les décisions du client ou de l’autorité ne sont pas garanties.
Sources officielles
Guide d’information générale. Le périmètre de la mission et les règles applicables sont examinés selon votre situation.
Clarifier mes obligations et mon périmètre
Décrivez votre entreprise, votre besoin et votre échéance. Nous vous aidons à définir un périmètre avant tout engagement.