Mise en conformité RGPD.
Des actions et des preuves.

Qu’est-ce que ce service ?

La mise en conformité RGPD consiste à produire et à faire vivre les documents et les pratiques que le règlement exige : registre des traitements, informations aux personnes, contrats avec les prestataires, durées de conservation, mesures de sécurité et procédures internes.

L’objectif n’est pas d’accumuler des modèles, mais d’obtenir un dossier qui décrit fidèlement vos pratiques et que vous pouvez montrer à un client, un partenaire ou un auditeur. Chaque document est adapté à vos outils et à vos traitements réels.

À qui s’adresse-t-il ?

Ce service convient aux organisations qui ont déjà identifié leurs écarts, souvent après un audit, ou qui possèdent des modèles téléchargés qui ne correspondent plus à leur activité.

Situations qui déclenchent la mission

• Un audit ou un questionnaire client a révélé des documents manquants ou obsolètes.
• La politique de confidentialité du site a été copiée d’un modèle et ne décrit pas vos outils.
• L’entreprise grandit : nouveaux salariés, nouveaux outils, nouveaux pays, et la documentation n’a pas suivi.
• Vous voulez répondre en quelques jours, et non en quelques semaines, aux demandes de preuves de vos clients.

Problèmes que nous rencontrons souvent

• Un registre rempli une fois et jamais mis à jour.
• Des mentions d’information différentes sur le site, les formulaires et les contrats de travail.
• Aucune règle écrite sur la durée de conservation des CV, des enregistrements ou des données clients.
• Des documents rédigés en interne sans lien avec les pratiques réelles des équipes.

Ce que la mission comprend

Le périmètre est fixé à partir de vos écarts : nous reprenons ce qui existe et produisons ce qui manque, sans tout réécrire inutilement.

Livrables

• Registre des traitements : conforme à l’article 30, rédigé avec vous et facile à mettre à jour.
• Mentions d’information : politique de confidentialité, mentions des formulaires, notice salariés et candidats.
• Calendrier de conservation : une durée et une règle de suppression pour chaque catégorie de données.
• Contrats prestataires : clauses article 28 et avenants pour vos principaux sous-traitants.
• Politiques internes : sécurité des données, gestion des accès, droits des personnes et violations.
• Dossier de preuves : un index des documents pour répondre rapidement à un client ou à un auditeur.

Ce que le client doit fournir

Les résultats de l’audit s’il existe, la liste de vos outils et prestataires, vos modèles actuels et un référent disponible pour valider les documents.

Déroulé type

Mise en conformité RGPD et loi 09-08 au Maroc

Une entreprise au Maroc qui travaille avec des données européennes doit souvent respecter à la fois le RGPD, pour ses clients ou utilisateurs européens, et la loi marocaine 09-08. Les deux textes partagent beaucoup de principes : finalité, information, sécurité, droits des personnes.

Nous construisons un dossier unique qui couvre en priorité le RGPD, sans dupliquer le travail, et nous signalons les points où le droit marocain demande une démarche spécifique.

Limites importantes

La conformité dépend ensuite de l’application des documents par vos équipes. Les documents livrés doivent être revus lorsque vos traitements, vos outils ou vos prestataires changent.

RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.

Parler de votre situation

Présentez le contexte, le calendrier et les acteurs. Nous vous dirons si ce service correspond réellement au besoin.