RCM
Client européen : quels documents RGPD préparer au Maroc ?
Votre client européen demande des preuves RGPD ? Préparez les contrats, flux et justificatifs nécessaires avec cette checklist pour les entreprises au Maroc.
Faire examiner mon dossier client ↗RGPD Conseil Maroc · Mis à jour le 6 octobre 2026Pour répondre à une demande RGPD d’un client européen, commencez par le service vendu, votre rôle et les données accessibles. Réunissez ensuite le contrat de traitement, les lieux d’accès, la liste des prestataires et les preuves de fonctionnement. Une promesse générale de conformité ne remplace pas ce dossier précis.
Comprendre ce qui bloque la signature
Demandez au client la liste exacte de ses attentes : questionnaire, annexe contractuelle, revue sécurité ou justificatif particulier. Identifiez qui valide le dossier et à quelle date. Un acheteur qui attend une annexe de sous-traitance n’a pas nécessairement besoin d’un audit complet de votre entreprise. Reliez chaque demande au contrat concerné et nommez un responsable de réponse.
Construire un dossier exploitable
Classez les pièces en quatre dossiers : prestation et données, contrats, accès et fournisseurs, procédures. Pour chaque document, indiquez son propriétaire, sa date et le service couvert. Décrivez aussi les limites : une procédure écrite mais non testée doit être présentée comme telle. Évitez d’envoyer des dossiers clients, des CV ou des accès de production comme preuves.
Articuler le Maroc et l’Europe
Séparez la qualification RGPD, les engagements pris envers le client et les formalités marocaines à examiner. Le lieu de votre siège ne suffit pas à répondre à toutes ces questions. Présentez un schéma des entités et des accès, puis faites valider les points contractuels ou réglementaires encore ouverts avant de promettre une date de démarrage.
Passer du questionnaire à un plan de résolution
Utilisez une matrice simple : demande du client, preuve disponible, écart, action, responsable, échéance. Les réponses incertaines deviennent des points de suivi, pas des cases cochées. RCM peut examiner ce dossier et prioriser les pièces à compléter dans une mission définie, sans garantir la décision commerciale du donneur d’ordre.
Questions pratiques
Que préparer avant de contacter RCM ?
Préparez : Description du service et catégories de données; Contrat de traitement et annexes à jour; Hébergement, accès et prestataires ultérieurs; Procédures droits, incidents et fin de contrat. Indiquez votre échéance et les décisions encore ouvertes. Un résumé suffit pour le premier échange.
Un premier échange remplace-t-il la mission ?
Non. L’échange sert à comprendre le besoin. La proposition définit ensuite les documents examinés, les livrables, les responsabilités et le prix avant le début du travail. Les décisions du client ou de l’autorité ne sont pas garanties.
Sources officielles
- CNIL · Responsables et sous-traitants
- CNIL · Sous-traitance et sécurité
- CNDP · Procédures de notification
Guide d’information générale. Le périmètre de la mission et les règles applicables sont examinés selon votre situation.
Faire examiner mon dossier client
Décrivez votre entreprise, votre besoin et votre échéance. Nous vous aidons à définir un périmètre avant tout engagement.