RCM
Déclaration CNDP au Maroc : préparer les pièces de votre dossier
Préparez votre démarche CNDP au Maroc : traitements, finalités, données, prestataires et transferts. Identifiez les pièces et questions avant le dépôt.
Préparer mon dossier CNDP ↗RGPD Conseil Maroc · Mis à jour le 6 octobre 2026La préparation d’un dossier CNDP commence par l’identification du traitement et de ses caractéristiques. Il faut ensuite qualifier la formalité pertinente et réunir les justificatifs correspondants. Les déclarations, autorisations et demandes de transfert répondent à des situations différentes ; un formulaire unique ne couvre pas automatiquement toute l’activité d’une entreprise.
Commencer par un inventaire métier
Recensez recrutement, paie, clients, site internet, contrôle d’accès et autres activités réellement présentes. Pour chacune, identifiez la finalité, les personnes, les données, les outils et le responsable interne. Évitez une catégorie trop large comme « gestion de l’entreprise » qui masque des pratiques différentes. Cet inventaire sert de base à la qualification des démarches.
Rassembler les faits avant de remplir
Vérifiez les catégories de données, les destinataires, les lieux d’hébergement et les durées envisagées. Réunissez les notices, contrats et coordonnées nécessaires au dossier pertinent. Faites valider ces éléments par les équipes concernées. Un formulaire cohérent avec les documents et le fonctionnement réel est plus facile à suivre lorsqu’une précision est demandée.
Examiner les outils et flux à l’étranger
Listez les outils RH, CRM, messageries et hébergeurs utilisés, avec leurs pays et accès connus. Les démarches de transfert doivent être examinées avec le traitement sous-jacent et ses formalités. Ne concluez pas qu’un outil est autorisé parce qu’il est courant sur le marché. Conservez les éléments fournis par le prestataire pour étayer l’analyse.
Organiser la signature et le suivi
La mission RCM peut couvrir la collecte des pièces, la préparation et la checklist avant dépôt. Le client reste demandeur, décideur et signataire. Tenez un tableau des versions, dates de dépôt, demandes complémentaires et réponses. L’accompagnement ne garantit ni l’acceptation du dossier ni les délais de la CNDP.
Questions pratiques
Que préparer avant de contacter RCM ?
Préparez : Inventaire des traitements; Données, notices et justificatifs; Outils, hébergement et transferts; Signataire et suivi des demandes. Indiquez votre échéance et les décisions encore ouvertes. Un résumé suffit pour le premier échange.
Un premier échange remplace-t-il la mission ?
Non. L’échange sert à comprendre le besoin. La proposition définit ensuite les documents examinés, les livrables, les responsabilités et le prix avant le début du travail. Les décisions du client ou de l’autorité ne sont pas garanties.
Sources officielles
Guide d’information générale. Le périmètre de la mission et les règles applicables sont examinés selon votre situation.
Préparer mon dossier CNDP
Décrivez votre entreprise, votre besoin et votre échéance. Nous vous aidons à définir un périmètre avant tout engagement.