RCMRéception
Les canaux par lesquels les demandes arrivent (formulaire, e-mail, courrier, téléphone) et la personne responsable de leur enregistrement.
Workflow de demandes de droits
sans complexité inutile.
Cette solution construit un circuit fiable pour recevoir, vérifier, rechercher, décider et répondre.
RésultatProcessus exploitable
PrixÀ partir de 700 € HT
Premier pasCadrage
SupportDisponible ensuite
LimitePas de garantie absolue
Un circuit clair, de la demande à la preuve.
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : chaque demande d’une personne doit être reçue, vérifiée, traitée et documentée dans les délais. Sans procédure, ces demandes se perdent entre le service client, les RH et l’informatique. Cette solution installe un circuit simple que vos équipes savent appliquer.
Ce que couvre la solution
Vérification
Une vérification d’identité proportionnée, demandée uniquement en cas de doute raisonnable, sans collecter plus de données que nécessaire.
Recherche et décision
La liste des outils et bases à interroger, les cas de refus ou de limitation possibles et la validation de la réponse.
Réponse et preuve
Des modèles de réponse, un envoi sécurisé et un registre qui prouve le traitement de chaque demande.
Comment se déroule la mission
- 01
Cartographier
Canaux de réception, systèmes contenant des données et interlocuteurs concernés.
- 02
Rédiger
Procédure, rôles, modèles de réponse et registre des demandes.
- 03
Former
Une session courte avec les équipes en première ligne : service client, RH, IT.
- 04
Tester
Une demande simulée de bout en bout pour vérifier délais et preuves.
Livrables
- Procédure de gestion des demandes de droits
- Matrice des rôles et des systèmes à consulter
- Modèles de réponse et d’accusé de réception
- Registre des demandes
- Compte rendu de la demande simulée
Pour qui
- Entreprises qui reçoivent des demandes de clients, candidats ou salariés
- Prestataires dont les clients européens exigent une procédure
- Organisations qui ont déjà manqué un délai de réponse
Questions fréquentes
Quel est le délai pour répondre à une demande de droits ? +
Le RGPD prévoit une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, à condition d’en informer la personne dans le premier mois.
Peut-on exiger une pièce d’identité ? +
Seulement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur, et de manière proportionnée. Demander systématiquement une copie de pièce d’identité peut être excessif.
Que faire d’une demande manifestement abusive ? +
Le RGPD permet de refuser une demande manifestement infondée ou excessive, ou d’exiger des frais raisonnables. Le refus doit être motivé et documenté, et la personne informée de ses voies de recours.
La solution inclut-elle un logiciel ? +
Non. Le circuit s’appuie d’abord sur vos outils existants. Si un outil dédié est utile, nous formulons des recommandations ; sa mise en œuvre technique est chiffrée séparément.
La solution couvre le périmètre défini dans la proposition. La mise en œuvre technique et les frais juridiques externes sont séparés lorsqu’ils sont nécessaires.