Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Le site www.rgpdconseilmaroc.com propose des services d’accompagnement et d’information pour la mise en conformité des entreprises marocaines au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU).

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) demeurent à la charge de l’utilisateur.

Nous veillons à rendre le site disponible en continu. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir.

3. Services proposés

Le site met à disposition :

- Des informations et ressources pédagogiques sur la conformité RGPD et la loi marocaine 09-08.

- Des formulaires de contact et la réalisation d’un audit gratuit.

- Des prestations de conseil et de mise en conformité externalisée, réalisées sur devis et conditions contractuelles distinctes.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site est interdite.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil personnalisé, qui nécessite une analyse adaptée à chaque entreprise.

5. Responsabilité

Nous faisons notre maximum pour proposer des contenus fiables et actualisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées.

L’utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des contenus disponibles.

6. Données personnelles

Lorsque l’utilisateur complète un formulaire (ex. demande de contact ou de devis), certaines données personnelles sont collectées.

Ces données sont traitées conformément aux lois en vigueur et à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@rgpdconseilmaroc.com.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de l’usage qui peut en être fait par l’utilisateur.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de la navigation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux juridictions françaises.